J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Décret du 27 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature
NOR : MENA0502285D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :
Article 1
Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur) est abrogé.Article 2
Le décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie) est abrogé.Article 3
Le décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche) est abrogé.Article 4
Le décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective) est abrogé.Article 5
Le décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants) est abrogé.Article 6
Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.Article 7
Le décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogé.Article 8
Le décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication) est abrogé.Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien